Entre le nom commercial, la raison sociale et l'enseigne, comment s'y retrouver ?

il arrive souvent que l'on confonde nom commercial, raison sociale ou encore enseigne. Pourtant, ces différentes dénominations ne signifient pas la même chose et en tant que futur franchisé, il est important de bien cerner la différence. 

Le nom commercial

Par nom commercial, on entend le nom de l'entreprise qui identifie le fonds de commerce ou l'activité de la société. Il sert à l'immatriculation de l'entreprise. C'est celui que vous trouverez sur les documents commerciaux.

Le nom commercial doit être exclusif. vous devrez donc vérifier la disponibilité du nom. Pour cela, vous pouvez consulter gratuitement la base de données d'Infogreffe. Elle centralise les immatriculations auprès des greffes des tribunaux de commerce et donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Dénomination ou raison sociale

Par dénomination sociale ou raison sociale, on entend tout terme qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. On dispose de la propriété sur une raison sociale au moment de l'immatriculation de l'entreprise au RCS.

Enseigne commerciale

L'enseigne commerciale permet d'identifier le local d'exploitation (comme une boutique par exemple). Elle peut être constituée par le nom de l'entreprise, le nom patronymique de l'exploitant, le nom de la rue où est situé le local, ou tout autre terme. 

Devenir franchisé

Avant d'ouvrir une franchise de service, il est important de vous renseigner au préalable. Pour cela, nous vous invitons à découvrir notre rubrique "La franchise c'est quoi" et à suivre les conseils d'experts en franchise.