Le contrat de franchise: Pour organiser la relation entre franchiseur et franchisé

Pour réussir son projet de franchise, il est nécessaire d’avoir une certaine expertise dans son métier mais surtout une vraie volonté de s’engager dans un partenariat sérieux et équilibré entre franchiseur et franchisé.

Le contrat de franchise, un travail de précision

Pour formaliser l’accord entre les deux parties, le contrat de franchise qui lie le franchiseur et le franchisé précise les droits, les devoirs, les missions et les prérogatives de chacun.  L’objectif est bien entendu d’éviter toute confusion qui peut fragiliser le projet de franchise.

Pour réussir la rédaction du contrat de franchise, on doit se rapporter, plus généralement, au droit de la concurrence, au droit des marques, au droit du travail ou encore à la réglementation sur les baux commerciaux…

Contrat de franchise : Les grands principes

Un contrat de franchise équilibré doit se baser sur quelques grands principes.

Avant de lancer son réseau, le franchiseur doit préciser son concept et faire fonctionner  une unité pilote. Il doit aussi être titulaire des droits sur la marque et sur l’enseigne. Le franchiseur doit disposer d’un réel savoir-faire qu’il peut modéliser et transmettre à ses futurs franchisés.

Dans le contrat de franchise, le franchisé reste un commerçant indépendant et doit l’indiquer sur sa vitrine pour respecter l’arrêté ministériel de février 1991. En s’engageant, le franchisé doit respecter les règles de gestion et d’animation du réseau, rester transparent sur ses comptes et s’impliquer dans la vie du réseau.

Il est intéressant de demander conseil auprès d'un avocat en franchise avant de signer son contrat de franchise et de s’engager.